Elaboration de la future Stratégie française sur l'énergie et le climat

Plusieurs échéances structurent le calendrier d’actualisation de la Stratégie française sur l’énergie et le climat

La loi prévoit la révision de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) tous les cinq ans. En application de la Loi relative à l’énergie et au climat adoptée en 2019, la prochaine révision de ces documents doit être précédée de l’adoption d’une Loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le Climat qui fixera les priorités d’action de la politique climatique et énergétique nationale, en tenant compte du rehaussement de l’objectif européen de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) à -55% en 2030.

La toute première Loi de programmation de l’énergie et du climat (LPEC) doit être adoptée d’ici juillet 2023. La SNBC et la PPE devront être mises à jour pour mettre en œuvre les orientations de cette loi dans un délai d’un an suivant son adoption, soit avant juillet 2024. Pour renforcer l’articulation entre les politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) sera intégré dans ce processus.

Calendrier général d'élaboration de la future Stratégie française sur l'énergie et le climat, Ministère de la Transition écologique
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L’ampleur des travaux techniques et de concertation à mener conjointement pour concevoir une stratégie partagée par l’ensemble des acteurs de l’économie et de la société conduit à engager dès le second semestre 2021 les travaux d’élaboration de la Stratégie française sur l'énergie et le climat.

Les étapes de l'élaboration

La Stratégie française sur l'énergie et le climat sera basée sur un scénario de référence climatique et énergétique, élaboré sur la base de travaux techniques avec les experts et parties prenantes. Son élaboration constitue la première étape du processus qui se déroulera de novembre 2021 à juin 2022.

Les grandes orientations de politique énergétique et climatique seront formulées de juin à octobre 2022 afin de préparer le projet de Loi de programmation énergie climat qui sera adopté par le Parlement à la fin du premier semestre 2023.

Les projets de SNBC, PNACC et PPE seront préparés au cours du deuxième semestre 2023 en vue de leur adoption mi-2024.

Ce calendrier permettra également à la France de respecter ses engagements européens afin de mettre à jour son Plan national intégré énergie climat.

Les grandes étapes de l'élaboration de la future Stratégie française sur l'énergie et le climat
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Le processus d'élaboration de la future stratégie française sur l'énergie et le climat s’insère dans un contexte particulier. Les enjeux de son actualisation sont nombreux. Il faudra notamment :

• Traduire pour la France le rehaussement de l’objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre à -55% nets en 2030 qui sera mis en œuvre au travers du paquet "fit for 55" ;
• Prendre en compte les rapports d’analyse et études de fond réalisés récemment ou qui seront produits dans les prochains mois. Il s’agit en particulier des scénarios climatiques et énergétiques de l’ADEME qui décrivent plusieurs trajectoires contrastées pour atteindre la neutralité carbone en 2050, du Bilan Prévisionnel 2050 de RTE, du rapport du Gouvernement au Parlement sur la planification climatique et énergétique locale, etc.. Toutes ces études et rapports pourront nourrir et enrichir le débat ;
• Renforcer encore l’articulation entre les objectifs climatiques et énergétiques nationaux et les planifications territoriales pour assurer la cohérence de l’action aux différents niveaux ;
• Proposer, le cas échéant, l’évolution des 3ième et 4ième budgets carbone en cohérence avec les objectifs climatiques actualisés de la France. L’article 298 de la Loi dite Climat et résilience prévoit la remise d’un rapport, en amont de la Loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le climat « proposant l’évolution des budgets carbone pour garantir l’atteinte des objectifs climatiques de la France »
• Proposer le 5ième budget carbone pour la période 2034-2038 ;
• Proposer de nouveaux budgets carbone indicatifs pour l’empreinte carbone et les transports internationaux. La Loi sur l’énergie et le climat de 2019 a acté, à compter de la troisième édition de la SNBC, l’ajout de budgets carbone indicatifs pour l’empreinte carbone et le transport international;
• Veiller à la mise en place de mesures d’accompagnement adaptées, en particulier pour les ménages et les entreprises ;
• Et mieux prendre en compte le climat futur dans l’ensemble de ces travaux.

Lutter efficacement contre le réchauffement climatique implique des choix de société qui auront des effets concrets dans la vie quotidienne des citoyens. C’est pourquoi cette stratégie devra être concertée avec l’ensemble de la société.

La Lutte contre le changement climatique : tous concernés, Ministère de la Transition écologique

Le public sera ainsi consulté à chaque étape de l’élaboration de la Stratégie française sur l'énergie et le climat selon des modalités adaptées :

• Novembre 2021 à février 2022 (en cours) : organisation d’une consultation volontaire du public autour de douze thèmes couvrant les grandes problématiques et orientations de la  future Stratégie française sur l'énergie et le climat.

Comprendre : Pourquoi une concertation ? Découvrir les thèmes du débat.

• Deuxième semestre 2023 : organisation, à l’issue de l’adoption de la Loi de programmation sur l'énergie et le climat, d’une concertation « amont » sur la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), le Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) et la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ;
• Premier semestre 2024 : organisation d'une consultation publique sur internet sur les projets de SNBC, PNACC et de PPE.

Au cours de ce processus, l’opportunité de conduire des ateliers citoyens ou des conférences citoyennes pour débattre des orientations envisagées, sera à examiner par le gouvernement alors en fonction.

Ces phases de participation du public visent à :

• Informer le public sur les enjeux climatiques et énergétiques ;
• Recueillir les attentes sociétales pour guider l’action des pouvoirs publics ;
• Questionner certaines implications de la Stratégie française sur l'énergie et le climat en termes de modes de vies et d’acceptabilité sociétale ;
• Enrichir les hypothèses prises et les orientations retenues ;
• Apporter plus de visibilité aux citoyens sur l’action publique ;
• Faciliter la compréhension, l’adhésion et la confiance des citoyens sur ces sujets techniques.