Bilan de la consultation

Le Ministère de la Transition écologique a mené du 2 novembre 2021 au 15 février 2022, dans le cadre des travaux d’élaboration de la future Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC), une concertation publique volontaire autour de 12 thèmes couvrant un large champ des enjeux de la transition bas-carbone :

  1. Quel équilibre entre recours à la sobriété énergétique et recours aux technologies nouvelles ?
  2. Quelles conditions pour une véritable culture du bas-carbone ?
  3. Souveraineté économique et échanges internationaux dans la transition : quel équilibre ?
  4. Quel accompagnement des ménages, entreprises, salariés et territoires pour une transition juste ?
  5. Quel équilibre entre les différents outils de politique publique dans la lutte contre le changement climatique ?
  6. Comment assurer une meilleure intégration des efforts d’atténuation dans les politiques territoriales ?
  7. Quelle répartition par secteur (bâtiment, transport, agriculture, déchet, industrie, production et transformation d’énergie) de l’effort supplémentaire pour le rehaussement de l’objectif climatique à l’horizon 2030 ?
  8. Comment baisser les émissions du transport ?
  9. Quelles évolutions pour le secteur du bâtiment ?
  10. Quelle agriculture dans un futur bas-carbone ?
  11. Quelle place pour la forêt et les produits bois dans la stratégie climatique nationale ?
  12. Comment organiser la fin des énergies fossiles à l'horizon 2050 ?


Cette concertation, conduite très en amont dans le processus d'élaboration de la future SFEC, avait pour objectif d’informer les citoyens sur les enjeux de la transition climatique et énergétique (rubriques « Comprendre » et « S’informer » de la plateforme web) mais aussi de recueillir leurs souhaits sur les grandes orientations de la politique climatique afin de nourrir les réflexions sur la vision de long terme de la transition bas-carbone.

Les participants étaient invités à répondre à un panel de questions et à s’exprimer librement sur les douze thèmes retenus pour cette première phase de concertation. Chacun de ces thèmes comptait :

  • Deux ou trois questions, sous forme de questions à choix multiples (sauf le thème 11). Pour chacune de ces questions, les participants avaient la possibilité d’argumenter leur choix ;
  • Un espace dédié à l’expression libre des participants.

Chaque thème était accompagné d'une note explicitant les enjeux dont les participants pouvaient prendre connaissance avant de répondre aux questions.

Les acteurs institutionnels et les entreprises avait la possibilité de donner leur avis sur ces thèmes, en déposant des cahiers d’acteurs.

Dans le cadre de cette concertation, 14325 contributions et cent cahiers d’acteurs ont été déposés sur la plateforme.

Les contributions "modérées" ne figurent pas dans ce décompte.

Les contributions reçues font actuellement l’objet d’une analyse :

  • Les contributions, déjà publiques, ont été regroupées dans le tableau, disponible ici :

    Contributions consultation Phase1 SFEC.xlsx Document Fichier | 2111.088 Ko

  • Les cahiers d'acteurs ont été rendus publics et sont accessibles ici ;
  • Un premier bilan des contributions reçues est accessible ici :

    SFEC Premier bilan.pdf Document PDF | 810.316 Ko

  • Des analyses quantitatives et qualitatives des contributions reçues seront produites dans le courant de l'été 2022.


Les contributions reçues contribuent à alimenter les travaux d'élaboration des scénarios climatiques et énergétiques de la future Stratégie française sur l'énergie et le climat et à identifier les leviers de politique publique privilégiés par le public pour atteindre les objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.

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