1- Contexte
Dans le cadre des travaux d'élaboration de la future Stratégie française sur l'énergie et le climat (SFEC), la Direction générale de l’énergie et du climat a mené du 2 novembre 2021 au 15 février 2022, sous l’autorité de la Ministre, une première concertation publique volontaire autour de 12 thèmes couvrant un large champ des enjeux de la transition bas-carbone :
- Quel équilibre entre recours à la sobriété énergétique et recours aux technologies nouvelles ?
- Quelles conditions pour une véritable culture du bas-carbone ?
- Souveraineté économique et échanges internationaux dans la transition : quel équilibre ?
- Quel accompagnement des ménages, entreprises, salariés et territoires pour une transition juste ?
- Quel équilibre entre les différents outils de politique publique dans la lutte contre le changement climatique ?
- Comment assurer une meilleure intégration des efforts d’atténuation dans les politiques territoriales ?
- Quelle répartition par secteur (bâtiment, transport, agriculture, déchet, industrie, production et transformation d’énergie) de l’effort supplémentaire pour le rehaussement de l’objectif climatique à l’horizon 2030 ?
- Comment baisser les émissions du transport ?
- Quelles évolutions pour le secteur du bâtiment ?
- Quelle agriculture dans un futur bas-carbone ?
- Quelle place pour la forêt et les produits bois dans la stratégie climatique nationale ?
- Comment organiser la fin des énergies fossiles à l'horizon 2050 ?
Cette concertation, conduite très en amont dans le processus d'élaboration de la future SFEC, avait pour objectif d’informer les citoyens sur les enjeux de la transition climatique et énergétique (rubriques « Comprendre » et « S’informer » de la plateforme web) mais aussi de recueillir leurs souhaits sur les grandes orientations de la politique climatique afin de nourrir les réflexions sur la vision de long terme d'une société décarbonée.
Les participants étaient invités à répondre à un panel de questions et à s’exprimer librement sur les douze thèmes retenus pour cette première phase de concertation. Chacun de ces thèmes comptait :
- Deux ou trois questions, sous forme de questions à choix multiples (sauf le thème 11). Pour chacune de ces questions, les participants avaient la possibilité d’argumenter leur choix ;
- Un espace dédié à l’expression libre des participants.
Chaque thème était accompagné d'une note explicitant les enjeux dont les participants pouvaient prendre connaissance avant de répondre aux questions.
Les acteurs institutionnels et les entreprises avait la possibilité de donner leur avis sur ces thèmes, en déposant des cahiers d’acteurs.
2- Résultats
Dans le cadre de cette concertation, 14325 contributions (en excluant notamment les doublons) et cent cahiers d’acteurs ont été déposés sur la plateforme.
Les contributions reçues ont fait l'objet d'analyses disponibles ci-dessous :
Contributions du public :
- Tableau des contributions reçues (les contributions, déjà publiques ont été regroupées dans le tableau suivant) :
Contributions consultation Phase1 SFEC.xlsx Document Fichier | 2111.088 Ko
- Synthèse des contributions reçues (synthèse quantitative et qualitative des contributions reçues) :
SFEC Concertation 1 Synthese globale-v_def.pdf Document PDF | 2400.148 Ko
- Synthèse illustrée des contributions reçues (synthèse illustrée grand public résumant les principaux messages clés par thème) :
SFEC Concertation 1 Synthese illustrée-v_def.pdf Document PDF | 2182.126 Ko
Cahiers d'acteurs :
- Cahiers d'acteurs reçus ;
- Grille de lecture des cahiers d'acteurs (grille sommaire de lecture des cahiers d’acteurs, factuelle résumant les principaux leviers de décarbonation cités) :
SFEC Concertation 1 Grille de lecture des cahiers d'acteurs-v_def.pdf Document PDF | 808.893 Ko
Analyse transversale
- Rapport de la garante de la concertation, Isabelle JARRY, choisie dans la liste nationale des garants de la Commission nationale du débat public :
SFEC Concertation 1 Bilan de la garante-v-def.pdf Document PDF | 280.763 Ko
Les contributions reçues nourrissent les travaux en cours d'élaboration des scénarios climatiques et énergétiques de la future Stratégie française sur l'énergie et le climat notamment en permettant l'identification des leviers de politique publique privilégiés par le public pour atteindre les objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.
3- Suites
Dans la continuité de cette concertation, une deuxième phase de concertation publique portant sur le « mix énergétique de demain » se tiendra au second semestre 2022, en lien avec les annonces du président de la République du 10 février 2022. Cette deuxième phase de concertation permettra notamment d’approfondir le levier de la sobriété, qui a fait l’objet d’un intérêt marqué des contributeurs, en en explicitant les implications en termes d’évolutions des modes de vie et de scénarios présentant différents niveaux de consommation énergétique en 2050. Cette deuxième phase de concertation publique viendra également nourrir les travaux d'élaboration de la future Stratégie française sur l'énergie et le climat.
Le second semestre 2022 sera aussi consacré à la préparation du projet de la première Loi de programmation de l'énergie et du climat (LPEC) qui doit être adoptée par le Parlement d'ici juillet 2023 en application de l'article L.100-1A du code de l'énergie. La Stratégie nationale bas carbone (SNBC), le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) et la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) devront ensuite être révisés pour être mis en cohérence avec les orientations de cette loi dans un délai d'un an suivant son adoption, soit avant juillet 2024.