La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)

QU’EST-CE QUE C’EST ?

La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) a été instituée par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte . C’est un document stratégique prescriptif qui définit la feuille de route de la France pour mener sa politique d’atténuation du changement climatique et respecter ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de court, moyen et long terme. Elle constitue l’un des deux volets de la politique climatique française, aux côtés du Plan national d’adaptation au changement climatique.

En application de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte, la première SNBC a été adoptée en novembre 2015 et la première Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) approuvée en 2016. A l’époque, elles ont été élaborées en visant l’objectif de diviser par quatre les émissions de GES entre 1990 et 2050 (dit « Facteur 4 »). Cet objectif a depuis été rehaussé par la Loi relative à l’énergie et au climat de 2019 qui a remplacé l’objectif « Facteur 4 » en 2050 par un objectif dit de « neutralité carbone » à cet horizon. La SNBC en vigueur constitue la deuxième édition de ce document. Elle a été adoptée le 21 avril 2020 (décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone et à la stratégie nationale bas carbone).

QUEL EST LE CAP ?

La SNBC en vigueur (SNBC2), adoptée le 21 avril 2020, s’articule autour de deux ambitions :

• Atteindre la neutralité carbone dès 2050 (objectif inscrit dans la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat), entendue comme l’équilibre entre les émissions anthropiques et les absorptions anthropiques de gaz à effet de serre, c’est-à-dire absorbées par les milieux naturels gérés par l’homme (forêt, prairies, sols agricoles, zones humides, etc) et certains procédés industriels (capture et stockage ou réutilisation du carbone).

et

•  Réduire l’empreinte carbone des français. Pour ne pas dépasser un réchauffement planétaire de +2 °C, la réduction du niveau d’émissions de gaz à effet de serre compatible avec cette ambition impliquerait qu’un français moyen baisse son empreinte d’environ 10 tCO2e/an actuelle à moins de 2 tCO2e/an, d’ici 2050.

La SNBC est cohérente avec les engagements de la France pris auprès de l’Union européenne et dans le cadre de l’Accord de Paris, et les engagements nationaux dont celui de réduire d’au moins 40% ses émissions de GES en 2030 par rapport à 1990.

LE SCENARIO DE REFERENCE

La SNBC ainsi que la PPE s'appuient sur un scénario de référence commun, élaboré au cours d'un exercice de modélisation prospective dont les résultats sont communiqués à la Commission Européenne et à la Convention climat des Nations Unies.

Ce scénario dessine une trajectoire possible de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu'à atteindre la neutralité carbone en 2050, correspondant à une réduction des émissions (hors émissions négatives liées aux puits de carbone naturels ou technologiques) de -85% par rapport à 1990, tout en respectant les différents objectifs de moyen et long terme de la France en matière de consommation d'énergie, de développement des énergies renouvelables, etc.

Ce scénario permet de définir un chemin crédible de la transition, d’identifier les verrous technologiques et d’anticiper les besoins en innovation. Le scénario n'est pas prescriptif, mais informatif. Il ne constitue pas un plan d’action de long-terme mais il sert de référence en particulier pour définir les budgets carbone (plafonds d'émission à ne pas dépasser par période de cinq ans). Il donne également des éléments pour le suivi et le pilotage de la transition écologique.

L’élaboration de ce scénario de neutralité carbone a permis de constater que si cet objectif est ambitieux, il apparaît néanmoins réaliste et atteignable sans reposer sur des paris technologiques majeurs relatifs à des technologies inexistantes à ce stade, et en sollicitant le levier de la sobriété de manière raisonnée (changement important des modes de consommation mais sans perte de confort).

Il mobilise l’ensemble des leviers pour supprimer, dans chaque secteur, les émissions de gaz à effet de serre, ou à défaut les réduire très fortement (y compris dans les secteurs non énergétiques). A l'horizon 2050, dans le scénario de la SNBC2, les émissions résiduelles sont de 80 Mt CO2e.

Le graphique ci-dessous illustre la répartition sectorielle des émissions résiduelles à l’horizon 2050, comparée aux émissions 1990 et 2015 (l'année 2015 constitue un point de référence pour le scénario de la SNBC).

Evolution des émissions de GES dans le scénario de référence de la SNBC (scénario dit « AMS ») (source : Stratégie nationale-bas carbone, mars 2020)
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Les recommandations de la SNBC2 pour atteindre la neutralité carbone

• Diviser par deux la consommation d’énergie tous secteurs confondus, en améliorant l’efficacité énergétique et en maîtrisant la demande en énergie dans l’ensemble des secteurs (par exemple en renforçant la performance des équipements et via des modes de vie plus sobres et une économie circulaire) ;
• Décarboner totalement l’énergie que nous consommons, en mobilisant l’électricité décarbonée, la chaleur renouvelable (géothermie, pompes à chaleur) et la biomasse (déchets de l’agriculture et des produits bois, bois énergie, etc.) ;
• Réduire au maximum les émissions de gaz à effet de serre non énergétiques, en particulier de l’agriculture et l’industrie. Cela impose notamment de transformer notre agriculture en développant l’agroécologie, l’agroforesterie et l’agriculture de précision et de faire évoluer la demande alimentaire vers des produits de meilleure qualité et plus locaux ;
• Maximiser le puits de carbone, en optimisant la gestion de la forêt et des sols agricoles, afin que ce puits permette de compenser les émissions résiduelles incompressibles (des secteurs non énergétiques comme l’agriculture ou l’industrie). A l’horizon 2050, selon le scénario de référence de la SNBC, la France atteindra un niveau d’émission considéré comme « incompressible » en particulier dans les secteurs non énergétiques (agriculture et procédés industriels) : environ 80 Mt CO2eq. Atteindre la neutralité implique donc de compenser ces émissions par des puits de carbone.
  

Le graphique ci-dessous illustre l’équilibre entre les émissions anthropiques et les absorptions de gaz à effet de serre tant par les écosystèmes gérés par l'homme (foret, sols agricoles, prairies) que par certains procédés industriels de capture, stockage et valorisation du carbone.

Puits et émissions de gaz à effet de serre dans le scénario de la SNBC en 2050 (source : Stratégie Nationale Bas-carbone – Mars 2020)
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Une synthèse des hypothèses du scénario est disponible en ligne sur le site du ministère.

QUELS SONT LES OBJECTIFS A PLUS COURT TERME ?

A partir de cette trajectoire cible vers la neutralité carbone en 2050, la SNBC définit pour le territoire français des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser au niveau national sur des périodes de cinq ans : ce sont les budgets carbone. Ils sont exprimés en millions de tonnes de CO2 équivalent. Les budgets carbone actuels couvrent la période 2019-2033. Ces budgets sont arrêtés par décret (décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone et à la stratégie nationale bas carbone) .

Les budgets carbone (Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone) (Source : MTE, Stratégie Nationale Bas carbone – Synthèse – Mars 2020, Citepa, avril 2021 - Format Secten)

Les budgets carbone sont déclinés :

• par grands secteurs (émissions ETS (Emissions Trading System), émissions ESR (Effort Sharing Regulation), émissions UTCATF (Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie) ;
• par grands domaines d’activité (transport, bâtiments, résidentiels et tertiaires, industrie, agriculture, production d’énergie et déchets) ;
• par gaz à effet de serre ;
• et, à titre indicatif, en tranches annuelles.

Le respect des budgets carbone est contrôlé par le juge administratif :

• a posteriori : le tribunal administratif de Paris a considéré que l’Etat était responsable d’un préjudice écologique du fait du non-respect du premier budget carbone et a enjoint l’Etat à compenser ce dépassement ;
• a priori : le Conseil d’Etat a contrôlé si les mesures déjà adoptées, au moment de la prise de sa décision, étaient suffisantes pour respecter la trajectoire de réduction d’émissions de la SNBC menant à une réduction de 40% des émissions de GES en 2030.

Le graphique suivant illustre la répartition sectorielle des trois prochains budgets carbone en Mt CO2eq.

Répartition sectorielle des trois prochains budgets carbone en Mt CO2eq (source : MTE, Stratégie Nationale Bas carbone – Synthèse – Mars 2020)
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A QUI S’ADRESSE-T-ELLE ?

La SNBC et les budgets-carbone sont juridiquement prescriptifs pour le secteur public. L’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs doivent la prendre en compte dans leurs documents de planification et de programmation.

L’atteinte des objectifs climatiques et énergétiques de la France impose néanmoins la contribution de tous les acteurs : Etat, collectivités, acteurs économiques, citoyens.

Les orientations de la stratégie nationale bas-carbone

Pour respecter ces budgets carbone et atteindre les objectifs français en matière d’émissions, la SNBC définit 45 orientations. Il s'agit, réparties en 3 volets  :

• Des orientations de gouvernance visant à favoriser une mise en cohérence, à toutes les échelles territoriales, des efforts d’atténuation ;
• Des orientations transversales portant notamment sur la réduction de l’empreinte carbone des Français, la politique de la France en matière d’économie, de recherche et d’innovation, d’urbanisme ;
• Des orientations sectorielles sur les transports, les bâtiments, l’agriculture, la forêt et le bois, l’industrie, la production d’énergie et les déchets.
  
  

Les orientations transversales et sectorielles de la SNBC
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Présentation des orientations sectorielles de la SNBC

La trajectoire

Après une période de baisse entre 2005 et 2014 (-2,3%/an en moyenne), les émissions étaient reparties à la hausse (+0,7%/an en moyenne) entre 2014 et 2017 du fait des secteurs du transport et du bâtiment. Depuis 2018, les émissions sont de nouveau en baisse.

Les émissions de 2019 et 2020

Les émissions (hors secteur des terres et forêts) de 2019 s’établissent à 436 MtCO2e, en baisse de 1,9 % (-8,6 MtCO2e) par rapport à 2018, ce qui représente une baisse de 19,8% par rapport à 1990.

Si, au terme de la période 2015-2018, la France a dépassé le premier budget carbone qu'elle s'était assignée (d’environ 62 Mt CO2eq), les tendances récemment observées sont encourageantes quant au respect par la France de ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre :

• Le niveau d’émissions de 2019 montre que le budget carbone indicatif de la SNBC2 (443 MtCO2e) est respecté avec une marge de 7 MtCO2e, et que la baisse 2019/2018 est supérieure à la baisse moyenne attendue par la trajectoire de la SNBC entre ces deux années (-1,5 % par an).
• Les premières estimations d’émissions pour 2020 (les valeurs d'émission d'une année N donnée sont connues de façon provisoire en juillet de l'année N+1, et de façon définitive en juillet de l'année N+2) sont de 396 MtCO2e (hors secteur des terres et forêts), en baisse de 9% par rapport à 2019. Ce chiffre est très largement inférieur au budget carbone annuel indicatif pour 2020 qui est de 436 MtCO2e. Cette baisse ne saurait être analysée uniquement comme le résultat d’une situation conjoncturelle liée aux effets de la crise sanitaire. Les réductions d’émission estimées pour le premier semestre 2021 augurent également d’un respect du budget indicatif de l’année 2021.

Emissions historiques et budget carbone (en Mt CO2e) (source : Citepa, avril 2021 - Format Secten, MTE, stratégie nationale bas-carbone)

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Émissions de gaz à effet de serre pour 2019 et 2020 (provisoire) et comparaison aux parts annuelles indicatives

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Au niveau mondial, en 2020, selon l’AIE (Agence internationale de l'énergie), la pandémie du Covid-19 a conduit à la plus forte baisse annuelle des émissions mondiales de CO2 liées à l’énergie depuis la Seconde Guerre mondiale en valeur absolue, soit près de -2 Gt CO2 (-5,8%), dont 1 Gt CO2 à la suite d’une plus faible quantité totale de carburant consommée par les transports routier et aérien.

Emissions historiques et scénario de référence sur la Stratégie nationale bas-carbone (source : Citepa, avril 2021 - Format SECTEN, MTE, Stratégie Nationale bas carbone)
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Les émissions de 2019 (436 Mt CO2e) et de 2020 (396 Mt CO2e) représentent les niveaux les plus bas enregistrés depuis 1990 (544 Mt CO2e).

Répartition sectorielle des émissions

En 2019, 31% des émissions de gaz à effet de serre (GES) étaient liées au secteur des transports, 19% à l’industrie manufacturière et la construction, 19% à l’agriculture, 17% au secteur de l’usage des bâtiments résidentiels et tertiaires, 10% à l’industrie de l’énergie, et 4% aux traitements centralisés des déchets.

Répartition des émissions de CO2e hors UTCATF en France (Métropole et Outre-mer UE) (source : Citepa, avril 2021 - Format SECTEN)
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La diminution des émissions de GES entre 2018 et 2019 (-1,9% au total) est liée à l’industrie de l’énergie (-5,6%), aux bâtiments résidentiels et tertiaires (-3,4%), à l’industrie manufacturière et la construction (-3%), et à l’agriculture (-1,2%), les transports étant stables et le secteur des traitements centralisés des déchets étant en légère hausse de 1,6%.

L’exceptionnelle baisse des émissions totales entre 2019 et 2020 (-9,2%) (émissions 2020 estimées à 396 MtCO2e (hors secteur des terres et forêts)), liée notamment à la crise sanitaire, se décline de façon différenciée selon les grands secteurs : baisse exceptionnelle des transports (-16%) ; très forte baisse de l’industrie manufacturière et la construction (-10%) ; très forte baisse de l’industrie de l’énergie (-10%) et forte baisse du résidentiel-tertiaire (-7%) mais toutes deux liées aussi à une année 2020 record (depuis le début de la série en 1970) en termes de douceur hivernale. Deux secteurs restent peu impactés par la crise sanitaire : le secteur des traitements centralisés des déchets et l’agriculture.

Source : CITEPA – Rapport Secten Edition 2021

Empreinte carbone

En 2019, l’empreinte carbone est estimée à 605 Mt CO2 eq (9 tonnes par personne), soit un niveau inférieur de 7 % à celui de 1995.

En 2020, l’empreinte carbone est estimée à 552 Mt CO2 éq. Par rapport à 1995, le niveau de l’empreinte a diminué de 15 %, alors que la demande finale intérieure, dont le montant conditionne en partie le niveau de l’empreinte, a augmenté de 40 %.
Entre 1995 et 2020, les émissions intérieures ont nettement diminué (- 31 %) tandis que les émissions associées aux importations se sont accrues (+ 12 %). En 2020, ces émissions importées représentent la moitié des émissions totales de l’empreinte.

Rapportée au nombre d’habitants, l’empreinte carbone est de 8,2 tonnes de CO2 éq par personne en 2020, un niveau supérieur de 45 % aux émissions de l’inventaire (5,7 t CO2 éq/habitant). La réduction de l’activité et des déplacements avec la crise sanitaire a largement contribué à la baisse de l’empreinte en 2020 (- 9 % par rapport à 2019).

Empreinte carbone des Français, Source : Citepa ; AIE ; FAO ; Douanes ; Eurostat ; Insee. Traitement : SDES, 2021
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Fichiers à télécharger : Rapport national d’inventaire / format SECTEN – Bilan des émissions en France de 1990 à 2020

Suivi de la politique d'atténuation du changement climatique conduit par le Gouvernement

Le suivi de la Stratégie nationale bas-carbone repose sur un ensemble de 160 indicateurs. En février 2021, le Gouvernement a mis en place, dans un souci de transparence, un site dédié à ces indicateurs. Les 16 indicateurs de résultats (directement comparables aux objectifs nationaux et illustrant les résultats de la stratégie dans son ensemble) sont actualisés chaque année suite à la parution des inventaires d’émissions de gaz à effet de serre. Un suivi complet de l’ensemble des indicateurs est réalisé tous les deux ans.

En savoir plus sur : les indicateurs de la SNBC et le suivi réalisé