Pourquoi une concertation ?

Cette première phase de concertation est volontaire. Elle ne se substitue pas aux phases de concertation et de consultation réglementaire de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) qui auront lieu respectivement au deuxième semestre 2023 après le vote de la Loi de programmation énergie climat puis au premier semestre 2024.

Elle se tient du 2 novembre 2021 au 15 février 2022.

Cette concertation est conduite sous l’autorité du Ministère de la transition écologique (MTE) et est supervisée par Isabelle JARRY, garante que le MTE a choisie dans la liste nationale des garants de la Commission nationale du débat public (CNDP), qui veille à sa qualité.

Isabelle Jarry, garante de la concertation préalable

Isabelle Jarry, garante de la concertation préalable

« Pour moi l’histoire a commencé il y a quatre ans. Garante de la concertation préalable en 2017 sur la Stratégie nationale bas carbone 2, j’ai pu observer depuis un éveil écologique de nos concitoyens. Aussi, je veillerai à ce que cette concertation volontaire permette d’une part d’informer le grand public avec des éléments clairs et accessibles afin que chacun puisse s’emparer de ces stratégies complexes et d’autre part de recueillir des contributions et des argumentaires visant à traduire les courants sociétaux qui sont à l’œuvre et qui devront être considérés dans la mise en pratique de la future stratégie » - Isabelle Jarry, garante de la concertation préalable

Pour contacter Isabelle Jarry : isabelle.jarry@garant-cndp.fr

La Commission nationale du débat public (CNDP)

La CNDP est une autorité administrative indépendante dont le rôle est de faire respecter les procédures de démocratie participative prévues par la loi ou promues de manière volontaire par les pouvoirs publics et d’assurer leur correcte mise en place. La mission de la CNDP est d’informer les citoyens des démarches initiées et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte. La CNDP veille, en particulier, à la qualité de l’information fournie par les responsables du programme.

Les objectifs de cette première phase de concertation volontaire

Cette concertation, conduite très en amont dans le processus d'élaboration de la future stratégie française sur l'énergie et le climat, a pour objectif d’informer les citoyens sur les enjeux de la transition climatique et énergétique (rubriques « Comprendre » et « S’informer » de la plateforme web) mais aussi de recueillir leurs souhaits sur les grandes orientations de la politique climatique et énergétique afin de nourrir les réflexions sur la vision de long terme en amont de la loi de programmation sur l’énergie et le climat (rubrique « Participer » de la plateforme web).

Cette concertation n’est ni un référendum ni un sondage d’opinion, elle doit permettre l’expression de points de vues argumentés et leur prise en compte par l'ensemble des participants.

La participation du public à l’élaboration de la future Stratégie française sur l’énergie et le climat est un élément clé pour assurer l’adhésion et le portage des orientations retenues à terme.

La lutte contre le changement climatique : tous concernés, Stratégie française sur l'énergie et le climat, Ministère de la Transition écologique

Le public sera consulté à chaque étape de l’élaboration de la future Stratégie française sur l’énergie et le climat selon des modalités adaptées :

• Novembre 2021 à février 2022 (en cours) : organisation d’une concertation volontaire sur les grandes problématiques et orientations de la future Stratégie française sur l’énergie et le climat. Découvrir les thèmes mis en débat.
• Deuxième semestre 2023 : organisation, à l’issue de l’adoption de la loi de programmation sur l'énergie et de climat, d’une concertation « amont » sur la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), le Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) et la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ;
• Premier semestre 2024 : organisation d'une consultation publique sur internet sur les projets de SNBC, PNACC et de PPE.

Au cours de ce processus, l’opportunité de conduire des ateliers citoyens ou des conférences citoyennes pour débattre des orientations envisagées, sera à examiner par le gouvernement alors en fonction.

Ces phases de participation du public visent à :

• Informer le public sur les enjeux climatiques et énergétiques ;
• Recueillir les attentes sociétales pour guider l’action des pouvoirs publics ;
• Questionner certaines implications de la Stratégie française sur l’énergie et le climat en termes de modes de vies et d’acceptabilité sociétale ;
• Enrichir les hypothèses prises et les orientations retenues ;
• Apporter plus de visibilité aux citoyens sur l’action publique ;
• Faciliter la compréhension, l’adhésion et la confiance des citoyens sur ces sujets techniques.

Les 12 thèmes soumis au débat dans le cadre de cette concertation volontaire sont :

1. Quel équilibre entre recours à la sobriété énergétique et recours aux technologies nouvelles ?
2. Quelles conditions pour une véritable culture du bas-carbone ?
3. Souveraineté économique et échanges internationaux dans la transition : quel équilibre ?
4. Quel accompagnement des ménages, entreprises, salariés et territoires pour une transition juste ?
5. Quel équilibre entre les différents outils de politique publique dans la lutte contre le changement climatique ?
6. Comment assurer une meilleure intégration des efforts d’atténuation dans les politiques territoriales ?
7. Quelle répartition par secteur (bâtiment, transport, agriculture, déchet, industrie, production et transformation d’énergie) de l’effort supplémentaire pour le rehaussement de l’objectif climatique à l’horizon 2030 ?
8. Comment baisser les émissions du transport ?
9. Quelles évolutions pour le secteur du bâtiment ?
10. Quelle agriculture dans un futur bas-carbone ?
11. Quelle place pour la forêt et les produits bois dans la stratégie climatique nationale ?
12. Comment organiser la fin des énergies fossiles à l'horizon 2050 ?
    
    

En savoir plus sur les douze thèmes soumis au débat

Cette première phase de concertation, conduite très en amont dans le processus d'élaboration de la future Stratégie française sur l'énergie et le climat, a pour objectif d’informer les citoyens sur les enjeux de la transition climatique et énergétique et de recueillir leur avis sur les grandes orientations de la politique climatique et énergétique.

1) S'informer

Cette plateforme participative héberge un ensemble d'informations et de ressources concernant les enjeux de la transition climatique et énergétique (Rubriques « Comprendre » et « S'informer » de la plateforme web).

• Les pages de la rubrique « Comprendre » visent à mieux appréhender les enjeux du changement climatique et le contexte de cette concertation.
• Les pages de la rubrique « S'informer » fournissent des informations concernant le cadrage des politiques publiques climatiques (international, européen, français) et un état des lieux des mesures prises en faveur de la transition bas-carbone.

Un outil « rechercher » en haut à droite de la plateforme permet une recherche par « mots-clés » des informations souhaitées.

Un formulaire contact permet de poser toutes questions relatives à la future Stratégie française sur l'énergie et le climat à l'équipe du ministère de la Transition écologique en charge de ce dossier.

2) Contribuer sur les thèmes

Les participants sont invités à répondre à un panel de questions et à s’exprimer librement sur douze thèmes retenus pour cette concertation amont (Rubrique « Contribuer sur les thèmes en débat » de la plateforme web). Chacun de ces thèmes compte entre 3 et 4 questions qui couvrent un large périmètre d'enjeux climatiques et énergétiques. Chaque thème est accompagné d'une note explicitant les enjeux, accessible depuis la page d’accueil en cliquant sur le bouton "En savoir plus" de chaque thème. Les personnes qui souhaitent répondre à tout ou partie du questionnaire sont invitées à prendre connaissance de ces éléments avant de contribuer.

Les participants à la concertation sont libres de choisir les thèmes sur lesquels ils souhaitent s'exprimer. Au sein d'un même thème, ils peuvent également traiter une ou plusieurs questions. Les réponses peuvent se faire de manière indépendante, voire différée dans le temps. Pour contribuer, les citoyens doivent disposer d'un compte sur la plateforme : ce compte restera actif tout au long de la concertation. Chaque participant ne peut répondre qu'une seule fois à une question donnée.

Les acteurs institutionnels et les entreprises peuvent aussi donner leur avis sur ces thèmes en déposant des cahiers d’acteur (Rubrique « Déposer un cahier d’acteur » de la plateforme web). Les cahiers d’acteur seront mis en ligne sur la plateforme web au fil de leur dépôt.

Le ministère de la Transition écologique procédera à l’analyse des avis des citoyens et des acteurs institutionnels et entreprises sous le contrôle d'Isabelle Jarry, garante de la concertation.

Les contributions reçues permettront d'alimenter les travaux d’élaboration des scénarios climatiques et énergétiques de la future Stratégie française sur l'énergie et le climat et d'identifier les leviers de politique publique privilégiés par le public pour atteindre les objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.