La lutte contre le changement climatique : tous concernés

Des feuilles de route ministérielles

Le Gouvernement se mobilise actuellement pour assurer la déclinaison des orientations de la Stratégie nationale bas-carbone et le respect des budgets carbone au sein des politiques publiques.

Ainsi, pour répondre à une recommandation du Haut Conseil pour le Climat (instance indépendante chargée d’évaluer l’action publique en matière de climat), et renforcer la cohérence des politiques publiques avec les engagements climatiques français, le Premier ministre a demandé, à quatre ministères en novembre 2020, puis à six autres ministères en avril 2021 (couvrant ainsi un large périmètre en termes de politiques publiques), d’établir une feuille de route pour renforcer la mise en œuvre opérationnelle de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC).

Les ministères concernés sont :

• Ministère de la Transition écologique,

• Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance,

• Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation,

• Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

• Ministère de l’Éducation nationale de la Jeunesse et des Sports,

• Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères,

• Ministère des Outre-Mer,

• Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation,

• Ministère des Solidarités et de la Santé,

• Ministère de la Mer

Trois feuilles de route climat ministérielles (Transition écologique, Economie, Agriculture), ont d’ores et déjà été publiées au premier semestre 2021. Ces plans d’action feront l’objet d’un suivi régulier.

En savoir plus sur :

• Le plan d’action climat du Ministère de la transition écologique

• Le plan d’action climat du Ministère de la transition écologique - synthèse pour décideurs

• Le plan d’action climat du Ministère de l’économie des finances et de la relance

• Le plan d’action climat du Ministère de l’agriculture et de l’Alimentation

Les collectivités territoriales, du fait de leurs compétences et de leurs leviers d’action, jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la transition bas-carbone.

On estime que 4/5ème des orientations de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) nécessitent une action au niveau local pour leur pleine mise en œuvre.

4/5e des orientations de la SNBC ne peuvent être mises en oeuvre sans les territoires (source : Ministère de la Transition écologique)

Dans cet objectif la loi a confié à certaines collectivités des obligations réglementaires en matière d’action climat : l’élaboration et la mise en œuvre des schémas régionaux d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) par les conseils régionaux et des plans climat air énergie territoriaux (PCAET), par les établissements publics de coopération intercommunale.

Les régions

Les Régions peuvent agir, par leurs compétences directes, sur la réduction des GES, dans différents secteurs :

• Les transports et les mobilités : en tant qu’autorités organisatrices des transports, en assurant la gestion des transports interurbains, des trains régionaux, des gares routières, en finançant des projets de modernisation du réseau ferroviaire, …

• L’agriculture et l’alimentation. La gestion du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) par les Régions leur permet d’intervenir dans les investissements des secteurs agricoles, agroalimentaires, dans les mesures agro-environnementales et climatiques. En matière d’alimentation, les Régions sont chargées de la restauration dans les lycées ainsi que dans ses restaurants administratifs.

• Le bâtiment, avec l’élaboration des programmes régionaux pour l’efficacité énergétique (PREE), qui à travers les actions portant sur l’efficacité énergétique, ont un impact, à terme, sur les émissions de gaz à effet de serre du parc bâti.

• Les déchets, avec le plan régional de prévention et de gestion des déchets, qui est une déclinaison régionale des objectifs nationaux, et qui fixe donc des orientations stratégiques pour la réduction, le recyclage et la valorisation des déchets.

Enfin, en tant qu’autorités de gestion des fonds européens structurels et d’investissement (Fonds européen de développement régional - FEDER, Fonds social européen - FSE, Fonds de cohésion, Fonds européen agricole pour le développement rural - FEADER), les Régions peuvent susciter et participer au financement d’actions sectorielles de transition bas carbone.

Les établissements publics de coopération intercommunale

A l’échelle locale, la réalisation d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Le PCAET, c’est la feuille de route du territoire dans la lutte contre le changement climatique et pour l’adaptation à celui-ci, pour la préservation et le renforcement des puits de carbone, le développement des énergies renouvelables, la maîtrise de la consommation d’énergie, l’amélioration de la qualité de l’air.

Le PCAET est un outil qui s'adapte aux particularités de chacun des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec des programmes d’actions qui répondent au mieux aux spécificités locales et aux arbitrages qui sont portés par chacun des territoires.

Par leurs compétences directes, les EPCI et les communes peuvent agir sur plusieurs leviers de la réduction des GES :

• L’aménagement de l’espace, et les performances environnementales des bâtiments avec l’élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux de l’urbanisme intercommunaux (PLUi). Les règlements des PLUi peuvent définir des secteurs dans lesquels ils imposent aux constructions de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées et dont certaines dispositions peuvent orienter les aménageurs dans des choix en cohérence avec la SNBC et la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), à travers la recommandation d’usage de matériaux biosourcés dans les constructions par exemple ;

• La mobilité durable, à travers d’une part l’élaboration des plans de mobilité, et des transports, pour les collectivités de plus de 100 000 habitants (plan de mobilité simplifié pour les collectivités de moins de 100 000 habitants). D’autre part, quand l’EPCI est autorité organisatrice des transports, il organise des services de transport de personnes, de marchandises, de mobilités actives ou partagées et contribue, financièrement ou techniquement, au développement de projets développés par d’autres acteurs. Enfin la compétence voirie, qui peut être transférée de la commune à l’EPCI, permet de prendre toute décision ayant trait à l’élargissement, au redressement ou à l’établissement d’un plan d’alignement de la voirie et qui peut avoir un impact déterminant sur le développement des modes actifs sur le territoire ;

• Les déchets, avec la collecte et le traitement des ménages et déchets assimilés ;

• L’alimentation, avec la responsabilité de la restauration collective dans les écoles primaires ;

• Le développement économique, avec la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire et la politique locale du commerce.

Pour accompagner les élus de collectivités dans la mise en œuvre d’actions contribuant à la transition bas carbone, le Ministère de la transition écologique a mis en place un site regroupant un ensemble de ressources et outils à disposition des élus : https://www.ecologie.gouv.fr/boite-outils-elus

Le dispositif des bilans d'émissions de gaz à effet de serre

La loi Grenelle II a introduit en 2010 le dispositif des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Il correspond à la réalisation :

• d’une évaluation du volume de gaz à effet de serre émis sur une année par les activités d’une organisation ;

• d’un plan d’action de réduction de ces émissions, qui présente les objectifs de réduction, les moyens et les actions envisagés à cette fin.

Le BEGES est obligatoire tous les quatre ans pour les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés (250 en outre-mer). Ce dispositif s’applique également aux services de l’État, établissements publics et collectivités. Il constitue un prérequis pour la définition d’une stratégie de décarbonation pertinente pour une organisation.

Un nombre croissant d'entreprises s'engagent également de manière volontaire pour rendre leurs activités compatibles avec les objectifs de l'Accord de Paris et de la SNBC. Par exemple, l’initiative internationale Science Based Targets (SBTi), pilotée par UN Global Compact, WWF, WRI (World Resources Institute) et la CDP (Carbon Disclosure Project), offre un cadre scientifiquement robuste aux entreprises pour les aider à se fixer des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. Les objectifs annoncés par les entreprises sont évalués par SBTi selon un panel de critères permettant d’en valider l’adéquation avec un objectif de 1,5 ou 2°C. L’entreprise doit ensuite publier annuellement ses émissions et les progrès réalisés vers son objectif. Plus de 1000 entreprises ont rejoint l’initiative depuis sa création en 2015, dont une centaine d’entreprises Françaises.

En savoir plus sur : l’initiative internationale Science Based Targets (SBTi)

De façon complémentaire, l’initiative ACT (« Assessing low Carbon Transition ») développée par l’ADEME, fournit un cadre méthodologique permettant la définition de la stratégie climat d’une entreprise, mais aussi l’évaluation des moyens et actions mis en œuvre pour atteindre ses objectifs de réduction.

La figure suivante illustre les différentes étapes proposées par la démarche ADEME (de manière itérative : évaluation des émissions de GES, développement d'une stratégie bas-carbone, mise en oeuvre et suivi du plan d'actions, évaluation de la stratégie).

Les étapes de l'élaboration d'une stratégie bas-carbone d'une organisation selon le cadre métholodogique déployé par ADEME
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En savoir plus sur : l’initiative ACT (« Assessing low Carbon Transition ») développée par l’ADEME

Les leviers d'action des citoyens

Si les mesures en faveur du climat prises par l’Etat, les collectivités ou encore les entreprises engendreront inévitablement une évolution de notre quotidien, les citoyens peuvent également prendre part activement à la transition bas-carbone.

A l’échelle individuelle, en privilégiant des modes de vie et de consommation respectueux du climat, les citoyens peuvent devenir des acteurs clés de la transition bas-carbone en agissant directement sur les émissions (pratiques alimentaires, de consommation, de mobilité, dans l’habitat, etc.). Au-delà de ces actions influant directement les émissions des secteurs de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), les citoyens ont aussi le pouvoir d’influencer l’économie française, et d’orienter les modes de production et les financements vers des solutions favorables à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (notamment en privilégiant des achats éco-responsables et les placements verts pour leur épargne).

Exemples d'actions susceptibles d'être conduites à l'échelle individuelle

Les outils d'accompagnement

Pour accompagner les citoyens dans leurs choix, de nombreux outils existent :

• le réseau des conseillers FAIRE accompagne les particuliers dans la rénovation de leur logement ;

• le dispositif EnRCiT vient en aide aux projets d’énergies renouvelables portés par des citoyens et des collectivités ;

• les labels (Agriculture Biologique, Haute Valeur Environnementale, Pêche Durable etc) guident les consommateurs dans leur choix ;

• aides financières publiques pour préserver le pouvoir d’achat des ménages (aides à la rénovation énergétique des logements (MaPrimeRenov, CEE), prime à la conversion des véhicules les plus polluants, etc.) ;

• Guides pratiques donnant des conseils sur les diverses actions individuelles à entreprendre (en savoir plus) ;

• Etc.