Les travaux de la Convention citoyenne pour le climat ont insisté sur l’importance de l’implication des territoires et des acteurs locaux dans la transition bas carbone. Comment réussir, au niveau national comme au niveau territorial, la coordination et la complémentarité de l’ensemble des actions ?
Les collectivités territoriales, du fait de leurs compétences et de leurs leviers d’action, jouent un rôle essentiel à la mise en œuvre de la transition bas carbone.
La transition énergétique repose en effet sur un bouquet diversifié et complémentaire de politiques publiques aux niveaux national et local, et d’initiatives individuelles. On estime que 4/5ème des orientations de la stratégie nationale bas-carbone nécessitent une action au niveau local pour leur pleine mise en œuvre.
Dans cet objectif, la loi a confié à certaines collectivités des obligations réglementaires en matière d’action pour le climat : l’élaboration et la mise en œuvre des schémas régionaux d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) par les conseils régionaux et des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Au niveau régional, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) constitue aujourd’hui le document de référence en région pour les objectifs de développement des énergies renouvelables, la stratégie d’atténuation et d’adaptation au changement climatique pour chacune des régions, dans un cadre global d’aménagement du territoire. L'article 83 de la Loi "Climat et Résilience" prévoit par ailleurs qu'à compter de la prochaine Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables soient définis par décret sur propositions des comités régionaux de l'énergie. Les régions devront ensuite engager la révision de leur SRADDET pour qu'ils soient compatibles avec ces objectifs régionaux.
Les Régions peuvent agir, par leurs compétences directes, sur la réduction des GES, dans différents secteurs. Par exemple,
- Dans le secteur des transports et des mobilités, les Régions peuvent agir en tant qu’autorités organisatrices des transports, en assurant la gestion des transports interurbains, des trains régionaux, des gares routières, en finançant des projets de modernisation du réseau ferroviaire ;
- Dans le secteur du bâtiment, les Régions peuvent participent au financement de l’accompagnement de la rénovation énergétique au côté de l’Etat et agir grâce à l’élaboration des programmes régionaux pour l’efficacité énergétique (PREE), qui à travers les actions portant sur l’efficacité énergétique, ont un impact, à terme, sur les émissions de gaz à effet de serre du parc bâti.
A l’échelle locale, la réalisation d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est obligatoire pour les intercommunalités (EPCI) de plus de 20 000 habitants. Le PCAET, c’est la feuille de route du territoire dans la lutte contre le changement climatique et pour l’adaptation à celui-ci, pour la préservation et le renforcement des puits de carbone, le développement des énergies renouvelables, la maîtrise de la consommation d’énergie et l’amélioration de la qualité de l’air.
Le PCAET est un outil qui s'adapte aux particularités de chacun des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec des programmes d’actions qui répondent au mieux aux spécificités locales et aux arbitrages qui sont été portés par chacun des territoires.
Par leurs compétences directes, les EPCI et les communes peuvent agir sur plusieurs leviers de la réduction des GES : par exemple, en matière d’aménagement de l’espace, et de performances environnementales des bâtiments avec l’élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux de l’urbanisme intercommunaux (PLUi).
L’articulation entre les politiques nationales et locales est un enjeu important mais difficile à pleinement mettre en œuvre. Une définition à un niveau trop centralisé de la stratégie risquerait de se heurter à des problèmes d’acceptabilité, d’adaptation aux enjeux locaux et d’opérationnalité de mise en œuvre. A l’inverse, une simple agrégation de stratégies locales pourrait conduire à un manque de cohérence, à des pertes de synergies et ne garantirait pas nécessairement que la somme des objectifs définis localement corresponde à la cible nationale.