Thème 5 : Quel équilibre entre les différents outils de politique publique pour la lutte contre le changement climatique ?

Pour atteindre un objectif de politique publique (par exemple réduire les émissions de GES), l’État dispose de plusieurs outils : réglementations / normes, fiscalité / mécanismes de marché, subventions, sensibilisation et engagements volontaires. Chaque outil présente des avantages et des inconvénients, c’est pourquoi une combinaison de ces différents outils est généralement nécessaire. Quel est l’équilibre souhaitable entre les différents outils de politique publique dans la lutte contre le changement climatique ?

Façade extérieure de l'hôtel de Roquelaure (crédit : Damien Valente / Terra)

Pour atteindre un objectif de politique publique (par exemple réduire les émissions de Gaz à effet de serre (GES)), l’État dispose de plusieurs outils :

  • Réglementations - normes : il s’agit de contraindre certains acteurs à respecter des normes, interdictions, obligations, niveaux de qualité, etc. Dans le secteur des transports, il existe par exemple des normes d’émissions pour les véhicules neufs. Dans le secteur des bâtiments, l’Etat a récemment décidé d’interdire la vente de nouvelles chaudières fioul. Ces mesures ont l’avantage d’être globalement claires, de mener directement au résultat fixé (i.e. plus aucune nouvelle chaudière au fioul ne pourra être installée à partir de telle date) et de devoir être respectées par tous. Mais elles peuvent poser des problèmes d’acceptabilité de la part des acteurs économiques (par exemple les industriels). De plus, pour être efficaces, elles doivent être associées à des contrôles et des sanctions (amendes, pénalités financières, etc.).

  • Fiscalité - mécanismes de marché : plutôt que de contraindre comme avec la réglementation, il s’agit d’agir sur le prix des biens et services (par exemple le prix de l’énergie fossile) et donc d’inciter les consommateurs et les entreprises à s’orienter vers des produits moins polluants. Par exemple, le marché européen des quotas carbone oblige les entreprises qui émettent des gaz à effet de serre (GES) à acheter des quotas, ce qui renchérit le coût de leurs émissions et les incite à les réduire. Il en va de même pour la composante carbone des taxes intérieures de consommation des énergies (dite « taxe carbone »). Ces dispositifs ont l’avantage de laisser une grande souplesse aux acteurs qui peuvent être mieux à même de décider quel comportement adopter pour réduire leurs émissions au moindre coût. En théorie, cela conduit aux choix économiquement les plus efficaces pour atteindre l’objectif de réduction des émissions. Ces mécanismes permettent également de générer des recettes qui peuvent être réinvesties en soutien à la transition écologique (construction de bornes de recharges pour véhicules électriques par exemple) et en accompagnement des acteurs impactés (sous forme de chèque énergie par exemple). Contrairement au marché des quotas carbone qui fixe un plafond d’émissions qui ne peut pas être dépassé, une taxe ne garantit pas forcément que l’objectif de réduction des émissions sera atteint ce qui serait le cas si le prix des énergies fossiles sur le marché baisse fortement et compense la taxe. Par ailleurs, ces mécanismes agissent directement sur les prix, ce qui peut mettre en difficulté certains acteurs plus fragiles et se révéler peu incitatif pour d’autres acteurs peu sensibles aux variations des prix.

  • Les subventions : il s’agit d’attribuer des aides financières pour certaines solutions en vue de favoriser leur développement. Des exemples sont la prime à la conversion pour les véhicules, les aides à la rénovation, ou les dispositifs de soutien à la production pour les énergies renouvelables. Elles ont l’avantage de faciliter les investissements des acteurs pour la transition écologique, de rendre économiquement compétitives certaines solutions non encore rentables et d’être socialement plus acceptables. Elles ont néanmoins un coût pour les finances publiques, et ne garantissent pas forcément que l’objectif global sera atteint car il n’est pas possible de prévoir avec certitude combien d’acteurs auront recours à ces subventions et dans quelle proportion.

  • La sensibilisation et les engagements volontaires : il s’agit d’informer les acteurs sur l’impact environnemental de leurs actions afin qu’ils orientent volontairement leurs choix, ou de mettre en avant certaines pratiques ou solutions bonnes pour l’environnement afin de leur donner une meilleure visibilité et d’encourager leur développement. Des exemples sont les campagnes d’information sur les économies d’énergie, l’affichage environnemental sur les produits, le label Greenfin du ministère de la Transition écologique pour les fonds d’investissements, ou encore le label-bas carbone, mis en place également par le ministère, qui permet à des acteurs de contribuer volontairement à des projets de réductions d’émissions. Ces dispositifs ont l’avantage et l’inconvénient à la fois d’être non contraignants, et donc de reposer sur la bonne volonté des acteurs.

Cette répartition schématique illustre le fait que chaque outil présente des avantages et des inconvénients qui peut le rendre plus ou moins pertinent selon le contexte. C’est pourquoi une combinaison de ces différents outils est généralement nécessaire. Il faut par ailleurs s’assurer à chaque fois du calibrage, de la bonne mise en œuvre et du suivi de chaque mesure, indépendamment de sa nature.

Le choix entre ces différents outils relève en partie de choix politiques et sociétaux.

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Pertinence des différents outils de politique publique pour atteindre nos objectifs climatiques et énergétiques

Avenir de la composante carbone des taxes intérieures à la consommation d'énergie (parfois appelée "taxe carbone")

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