Une tarification carbone efficace grâce à un revenu climatique
Avec l’adoption de la loi « Climat et Résilience », l’État français s'est engagé à respecter l'objectif fixé par l’Union européenne d’une diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'au moins 55 % d'ici 2030 comparé aux niveaux de 1990. Pour atteindre cet objectif, l’État dispose de plusieurs outils de politique publique, présentant chacun des avantages et des inconvénients. Dans ce cahier, CCL France partage sa position sur le meilleur équilibre à adopter entre ces différents outils (thème n°5) et sur comment réaliser une transition juste (thème 4) et globale (thème 3).
CCL France considère que le levier de la tarification carbone est essentiel pour atteindre nos objectifs climatiques. En France, une tarification carbone ambitieuse est implémentée, avec la « Contribution Climat - Énergie » (CCE). Cependant, ses autres caractéristiques ne sont pas optimales : trop d’exonérations, un usage opaque des recettes, et surtout un coût non soutenable pour les citoyen-ne-s, leur faisant porter un fardeau disproportionné.
Nous préconisons de redistribuer les recettes de la CCE aux citoyens, sous forme de revenu climatique, puis de relancer la hausse de la CCE. Le revenu climatique est appliqué au Canada, en Suisse, bientôt en Autriche, et un projet de loi est actuellement en discussion aux États-Unis. Ses bénéfices sont soulignés dans de nombreuses études et analyses françaises comme internationales. Couplée à un revenu climatique, la tarification carbone permet d'élever le niveau de vie de la population, de réduire les inégalités sociales tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre.
De plus, nous préconisons la promotion active d’un prix carbone commun avec les principaux partenaires commerciaux de la France et de l’Europe (à défaut, l’établissement d’une tarification carbone à la frontière). Cela permet de garantir une compétition équitable pour les entreprises françaises et européennes, de faire baisser l’empreinte carbone de la France, et de relever l’ambition climatique internationale.
Enfin, nous soulignons qu’une tarification carbone est nécessaire mais pas suffisante, il faudra en plus une planification, des réglementations, des normes et des subventions pour accompagner la société dans sa décarbonation. Si la tarification carbone modifie la trajectoire de notre économie, la planification accompagne et assiste sa transformation.
Thèmes du débat visés :
3- Souveraineté économique et échanges internationaux dans la transition : quel équilibre ?
4- Quel accompagnement des ménages, entreprises, salariés et territoires pour une transition juste ?
5- Quel équilibre entre les différents outils de politique publique dans la lutte contre le changement climatique ?
Voir le cahier d'acteur :
099-CCL France.pdf Document PDF | 1024.141 Ko